La médiation des conflits en droit d’auteur : quels avantages ?

Propriété littéraire et artistique

Les conflits en droit d’auteur touchent souvent à des créations à forte valeur économique, mais aussi identitaire. Derrière l’œuvre, il y a un auteur, une reconnaissance, une paternité symbolique. Dans ce contexte, la médiation apparaît comme un mode de résolution particulièrement adapté. Contrairement au contentieux judiciaire, la médiation permet de préserver les relations professionnelles entre […]

La médiation familiale et la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant : quels avantages ?

La médiation familiale s’est progressivement imposée en France comme un outil central de régulation des conflits familiaux, en particulier lors des séparations et recompositions. Elle s’inscrit pleinement dans le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré tant par le droit interne que par les textes internationaux. En offrant un espace de dialogue sécurisé, la […]

La politique de l’amiable en France : une démocratisation de la médiation dans l’intérêt de tous

La politique de l’amiable en France : une transformation durable de la justice en marche Depuis une dizaine d’années, la France s’est engagée dans une politique volontariste de développement des modes amiables de résolution des différends. Cette orientation ne relève plus d’un simple encouragement de principe, mais d’une véritable politique publique structurée, portée au plus […]